11

LE POINT D'ACCUEIL AGEFICE

POUR LES CHEFS D'ENTREPRISE

NON SALARIES [ Retour Sommaire ]

Vous êtes chef d'entreprise non salarié

Vous bénéficiez désormais personnellement du droit à la formation professionnelle continue.

Vous êtes inscrit uniquement au Registre du commerce

Vous versez chaque année à l'URSSAF, pour le compte de l'AGEFICE (Association de GEstion du

FInancement de la formation des Chefs d'Entreprise) une contribution à la formation professionnelle

de 45 € .

En contre partie

L'AGEFICE vous rembourse à hauteur de 800 € HT maximum par an du coût pédagogique de l'action

de formation selon les critères revus chaque année par l'AGEFICE Paris.

Notre conseiller

Établira un dossier de prise en charge de votre formation un mois avant le commencement de celle-ci.

Vous devrez lui communiquer:

Un programme détaillé de la formation que vous allez suivre avec le devis

Votre reçu de l'URSSAFconcernant la CFP (Contribution à la formation professionnelle)

Votre numéro de registre du commerce

Votre code NAF(code d'activité professionnelle ancien code APE)

Votre cachet commercial

En fin de formation, vous lui transmettrez dans un délai de 3 mois sous

peine d'annulation du dossier:

La facture acquittée avec numéro de chèque, références bancaires, dates

Les attestations de présence signées par l'organisme de formation

Le remboursement de l'AGEFICE  Vous parviendra dans un délai de deux mois.

CENTRE DE FORMATION CONTINUE ENTREPRISES - WWW.VAUCLUSE-FORMATION.INFO - TEL 04 90 13 86 28 - FAX 04 90 89 89 18