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FORMATION DES MEMBRES
DU CHSCT Perfectionnement
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Formation obligatoire dans les 6 mois de l’élection pour les membres qui ont déjà suivi une formation
FORMATION AGRÉÉE PAR LA DRTEFP (agrément sur simple demande)
PUBLIC
Toute personne membre du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et
ayant déjà suivi au moins une formation (mandant consécutif ou
non)
OBJECTIF
Permettre aux participants de se perfectionner aux méthodes et procédés
à mettre en œuvre pour pré-
venir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
DATES
DUREE
3 jours (21heures)
pour les établissements de moins
de 300 salariés
PROGRAMME
Le CHSCT dans l’entreprise
(loi n° 91-1414 du 31/12/1991)
Composition, missions et fonctionnement du
Analyse des accidents du travail
CHSCT
La visite des ateliers / les conditions de travail
Le CHSCT et la CRAM
L’étude d’un poste de travail
Le CHSCT et l'inspection du travail
Danger grave et imminent
Étude statistique
Les responsabilités civiles et pénales (nouveau
Afin de compléter la formation en salle par un
code pénal du 4 mars 1994)
apport pratique,
Le plan de prévention (décret du 20/02/1992)
une visite des locaux d’une entreprise présente
Le protocole de sécurité (arrêté du 26/04/1996)
en formation est réalisée
L’évaluation des risques professionnels
MOYENS PEDAGOGIQUES
Utilisation de modules réalisés par l’INRS et films vidéo
DATES
DUREE
5 jours(35heures)
pour les établissements
de plus de 300 salariés
CENTRE DE FORMATION CONTINUE ENTREPRISES - WWW.VAUCLUSE-FORMATION.INFO - TEL 04 90 13 86 28 - FAX 04 90 89 89 18