PRESIDER LE CHSCT [
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La DRTEFP préconise une formation exclusivement réservée aux Présidents de CHSCT
PUBLIC
Chef d’entreprise, directeur d’établissement, président d’unCHSCT
OBJECTIF
Maîtriser les particularités du rôle de président du CHSCT
Développer son savoir-faire pour animer efficacement lesréunions
Eviter les vices de procédure et les risques de contentieux
Comprendre les prérogatives des intervenants extérieurs
Optimiser le fonctionnement du CHSCT
Adopter les attitudes et les comportements favorisant un dialogue social
constructif
DATES
DUREE
3 jours (21heures)
PROGRAMME
RESPONSABILITE PENALE EN MATIERE
COMPOSITION, STATUT ET MISE EN PLACE
D’HYGIENE ET DE SECURITE
DU CHSCT
Le renforcement des obligations légales en
Délégation des salariés
matière d’H et S et leurs conséquences
Membres à titre consultatif, Personnes qualifiées,
La délégation de pouvoirs
Représentant de l’employeur
La responsabilité pénale
Statut des membres du CHSCT
CONNAITRE LA RESPONSABILITE DE L’EM- DOMAINE D’INTERVENTION DU CHSCT
PLOYEUR EN MATIERE D’HSCT
Les Informations et les missions
Les domaines concernés : prévention, évaluation
Les enquêtes consécutives à des accidents
des risques, information des salariés
L’obligation de mettre en place le « Document
A QUEL MOMENT LE COMITE DOIT-IL SE
unique »
REUNIR ?
La formation à la sécurité
Sous quelles formes ?
La responsabilité de la mise en œuvre des règles
Comment établir l’ordre du jour ?
de sécurité
Comment sont adoptées les décisions ?
La place et le rôle du CHSCT
Les procès-verbaux des réunions, les différents
apports
MOYENS PEDAGOGIQUES
Utilisation de modules réalisés par l’INRS et films vidéo
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CENTRE DE FORMATION CONTINUE ENTREPRISES - WWW.VAUCLUSE-FORMATION.INFO - TEL 04 90 13 86 28 - FAX 04 90 89 89 18