DROIT DU TRAVAIL  [ Retour Sommaire ]
PUBLIC
Collaborateurs des services juridiques et comptables
OBJECTIF
L'objectif de cette action amènera le participant à connaître les points clefs du droit du travail.
- acquisition des réflexes lui permettant d'intégrer les dimensions juridiques dans ces décisions, de
mesurer les risques, d'anticiper sur les litiges.
-obtention des connaissances de bases nécessaires à l'application du droit social dans l'entreprise
-maîtrise des différents aspects de l'administration du personnel: aspect réglementaire et social
-développement de la prise de conscience des stagiaires sur leur rôle de conseil auprès du dirigeant
d’entreprise.
-accroissement des connaissances des revues et autres sources de jurisprudence en matières de
droit social
DATES
           DUREE

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           10 jours (70 heures) pour l'ensemble des modules
PROGRAMME
1er module : les vendredis 16 et 23 février 2007
La modification des conditions de travail ou des
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
conditions d’emploi
Les normes étatiques
4ème module : les vendredis 1er et 8 juin 2007
Les conventions et accords collectifs
Les usages et accords particuliers
LA DUREE DU TRAVAIL ET SES
CONSÉQUENCES APRÈS LES LOIS “AUBRY”
2ème module : les vendredis 16 et 23 mars 2007
La durée et l’aménagement du temps de travail
LA DEFINITION ET LA CONCLUSION DU
La RTT face aux contrats de travail et aux accords
collectifs
CONTRAT DE TRAVAIL
La définition du contrat de travail
5ème module : les vendredis 15 et 22 juin 2007
La conclusion du contrat de travail
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Les clauses du contrat de travail
L’exercice du droit syndical dans l’entreprise
Le travail temporaire
La mise en place des institutions représentatives
Le contrat de travail à durée déterminée
Les élections professionnelles dans l’entreprise
Les relations avec les représentants du personnel
3ème module : les vendredis 6 et 13 avril 2007
L’information et la consultation du CE
LA RUPTURE ET LA MODIFICATION DU               Les activités sociales et culturelles du CE
CONTRAT DE TRAVAIL
Les experts du CE
Les diverses formes de rupture
Le CHSCT
Le licenciement
Le licenciement économique
NB : ces modules peuvent
être suivis séparément
 
 
MOYENS PEDAGOGIQUES
 
Cours, Jurisprudence
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CENTRE DE FORMATION CONTINUE ENTREPRISES - WWW.VAUCLUSE-FORMATION.INFO - TEL 04 90 13 86 28 - FAX 04 90 89 89 18