41

LES DECLARATIONS SOCIALES  [ Retour Sommaire ]

PUBLIC

Collaborateurs des services administratifs et comptables

OBJECTIF

Collecter les éléments nécessaires et établir les déclarations sociales de l’entreprise

DATES

DUREE

Cliquer ici pour recevoir

les dates et le prix du stage

2 jours(14heures)

PROGRAMME

URSSAF

CAISSES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

Déclaration unique d’embauche

Caisses ARRCO et AGIRC

Périodicité et délai de règlement des cotisations

Garantie minimale de points

Effectifs à déclarer

Cotisations APEC

Bases de cotisations

Plafonds tranche B et tranche C

Régularisation des plafonds

Cotisations obligatoires et facultatives

C.S.G. , C.R.D.S.

Réduction bas salaires

DECLARATION D’EMPLOI

Cotisations patronales de prévoyance

DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Décalage de la paie

Calcul de l’effectif d’assujettissement

Cas particuliers : les apprentis

Calcul de l’assiette d’assujettissement

Déclaration annuelle des données sociales

Imprimés 10085 et 10086

ASSEDIC

Périodicité et délai de règlement des cotisations

Effectifs à déclarer

Attestation délivrée au départ du salarié

MOYENS PEDAGOGIQUES

Exercices réalisés sur les imprimés de l’administration

CENTRE DE FORMATION CONTINUE ENTREPRISES - WWW.VAUCLUSE-FORMATION.INFO - TEL 04 90 13 86 28 - FAX 04 90 89 89 18