FISCALITE DES PME  [ Retour Sommaire ]

PUBLIC

Collaborateurs des services administratifs et comptables

OBJECTIF

Préparer les éléments nécessaires et établir les déclarations fiscales de l’entreprise

DATES

DUREE

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les dates et le prix du stage

2 jours(14heures)

 

PROGRAMME

TAXE PROFESSIONNELLE

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Champ d’application

Principes, mécanismes et régimes

Base d’imposition – Vérification de la classifica-           Régime réel, régime simplifié

tion comptable des immobilisations

Déclaration CA3 – CA12

Déclaration 1003

Assujettis partiels

Dégrèvement pour investissement

Demande de remboursement

Cas particulier : création, transferts, cessation

d’activités, montant de l’imposition

CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSISES SUR

Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

LES SALAIRES

(déclaration 1327)

Détermination de l’effectif de l’entreprise

Vérification de l’avis d’imposition

Franchissement des seuils

taxe d’apprentissage – Imprimé 2482

IMPOT SUR LES BENEFICES (I.S. OU I.R.)

participation à la formation professionnelle conti-

Sociétés imposables

nue – Imprimé 2483 et 2486

Notion de bénéfice fiscal

participation à l’effort de construction – Imprimé

Calcul et taux de l’impôt

2080

Acomptes provisionnels

taxe sur les salaires

Paiement du solde de l’impôt

Imposition forfaitaire annuelle

TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE

Contribution

Véhicules imposables

Traitement des déficits fiscaux

Calcul de la taxe – Imprimé 2855

MOYENS PEDAGOGIQUES

Exercices réalisés sur les imprimés de l’administration

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