CONDITIONS GENERALES DE
PARTICIPATION AUX STAGES   [ Retour Sommaire ]
CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION
Les inscriptions sont enregistrées au fur et à mesure de leur réception.
L’inscription en stage devient définitive au retour du bulletin d’inscription qui doit parvenir au centre de
formation au minimum huit jours avant la date de début du stage.
Toute annulation d’inscription doit être notifiée et confirmée immédiatement par télécopie ou courrier,
et ce au moins dix jours avant la date de début du stage. Dans le cas d'une annulation dans les 5jours
précédant l'ouverture de la formation, la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Avignon et de Vaucluse
se réserve le droit de facturer le stage à l'entreprise.
La Chambre de Commerce et d’Industrie d’Avignon et de Vaucluse se réserve le droit de facturer la tota-
lité du stage qu’elle que soit la participation effective du stagiaire.
Pour le cas où le nombre de participants s’avère insuffisant sur le plan pédagogique, le Centre de
Formation Continue se réserve le droit d’annuler un stage.
La présence des stagiaires dans les locaux du Centre de Formation Continue professionnelle est résilié.
Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur
valeur prévue au présent contrat.
1) D’un commun accord il est convenu que le fait de trouver un emploi ne constitue pas un cas de force
majeure.
2) En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment recon-
nue, le présent contrat est résilié suivant les modalités suivantes :si l’abandon a lieu avant le début
du stage, seul l’acompte versé par le stagiaire est conservé par l’organisme de formation. Si l’aban-
don a lieu une fois le stage commencé, le stagiaire doit l’intégralité du prix de l’action de formation.
3) le présent bulletin d’inscription équivaut à un contrat de formation professionnelle.
VALIDATION DES ACQUIS
Une attestation de formation professionnelle est remise à chaque stagiaire.
96
CENTRE DE FORMATION CONTINUE ENTREPRISES - WWW.VAUCLUSE-FORMATION.INFO - TEL 04 90 13 86 28 - FAX 04 90 89 89 18